Services
Suivez-nous
Follow-us
Diaporama

Actualités

En savoir plus
Diaporama

Lexiateam

Vos avocats d'affaires engagés à soutenir des projets à impact

Lexiateam s’engage en faveur d'une économie plus vertueuse en proposant des conseils d'experts aux entités nationales et internationales dans les domaines des énergies renouvelables et de l'économie sociale et solidaire.
Avec des bureaux à Montpellier, Paris et Bruxelles, nous collaborons étroitement avec nos clients pour bâtir un avenir soutenable et solidaire.


minifiligrane.png

L'équipe

Photo de Maître Marie-Odile LAMOUREUX DE BELLY

Maître Marie-Odile LAMOUREUX DE BELLY

Avocate Associée
Voir le détail Contact
Photo de Maître Alain GUEDJ

Maître Alain GUEDJ

Avocat Associé
Voir le détail Contact
Photo de Maître Mathilde LEFROY

Maître Mathilde LEFROY

Avocate Associée
Voir le détail Contact
Photo de Maître Amaël BEAUVALLET

Maître Amaël BEAUVALLET

Avocat Associé
Voir le détail Contact

Expertises

Expertises

Secteurs d’activités

Secteurs

Actualités

Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024 18h18 18 18
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’in...
Lire la suite

Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024 15h34 15 34
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à que...
Lire la suite

Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 14h05 14 05
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitan...
Lire la suite

IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 11h04 11 04
Droit des NTIC
IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits
Outils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement intrusifs, surpuissance des algorithmes sur les réseaux sociaux… les tech...
Lire la suite

Le crédit d’impôt famille

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 10h57 10 57
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le crédit d’impôt famille
Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et pri...
Lire la suite

La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 18h42 18 42
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possib...
Lire la suite

FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 10h27 10 27
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicable au litige, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur...
Lire la suite

Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 13h25 13 25
Droit des sociétés / Procédures collectives
Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est pré...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise

Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023 17h04 17 04
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application...
Lire la suite

Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?

Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023 15h24 15 24
Droit de l'environnement
Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur en 2023 : fin de l’...
Lire la suite
<< < ... 159 160 161 162 163 164 165 ... > >>
Voir toutes les actus
Voir toutes les actualités
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK