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Conseillers en droit fiscal, LEXIATEAM offre son expertise dans tous les aspects fiscaux de l’activité de ses clients, que ce soit lors d’opérations de droit des sociétés que lors de contrôle ou de contentieux avec l’administration fiscale.

Fiscalité des entreprises

  • Opérations de regroupement ou de restructuration (fusions, apport partiel d’actif, scissions),
  • Audits d'acquisition,
  • Optimisation fiscale de la circulation des flux financiers (distributions, prêts, centrales de trésorerie),
  • Conseil concernant la structure de détention des immeubles,
  • Contentieux et assistance lors de contrôles fiscaux nationaux.

Fiscalité communautaire & internationale

  • Aspects fiscaux des investissements transfrontaliers,
  • Transfert de résidence à l’étranger,
  • Conseil de non-résidents ayant des actifs en France.
Expertises

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Tarification incitative : les grandes collectivités fixent leurs conditions

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 14h04 14 04
Droit fiscal / Fiscalité locale
Tarification incitative : les grandes collectivités fixent leurs conditions
Alors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs nationaux, les grandes collectivités réclament sa sectorisation...
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Limites à l’obligation de communiquer les documents obtenus de tiers par l’administration fiscale

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 11h33 11 33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Limites à l’obligation de communiquer les documents obtenus de tiers par l’administration fiscale
L’administration fiscale qui envisage une mise en recouvrement est tenue d’informer, au préalable, le contribuable de la teneur ou de l’origine des...
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