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Conseillers en droit fiscal, LEXIATEAM offre son expertise dans tous les aspects fiscaux de l’activité de ses clients, que ce soit lors d’opérations de droit des sociétés que lors de contrôle ou de contentieux avec l’administration fiscale.

Fiscalité des entreprises

  • Opérations de regroupement ou de restructuration (fusions, apport partiel d’actif, scissions),
  • Audits d'acquisition,
  • Optimisation fiscale de la circulation des flux financiers (distributions, prêts, centrales de trésorerie),
  • Conseil concernant la structure de détention des immeubles,
  • Contentieux et assistance lors de contrôles fiscaux nationaux.

Fiscalité communautaire & internationale

  • Aspects fiscaux des investissements transfrontaliers,
  • Transfert de résidence à l’étranger,
  • Conseil de non-résidents ayant des actifs en France.

Notre actualité

L’administration fiscale doit mettre en œuvre une procédure contradictoire avant toute mise en recouvrement

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 15h46 15 46
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale doit mettre en œuvre une procédure contradictoire avant toute mise en recouvrement
Par un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision, en application de l’article 1er de la délibération de l’assemblée territor...

Pacte Dutreil & Location Meublée : prudence tout de même !

Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023 17h07 17 07
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Pacte Dutreil & Location Meublée : prudence tout de même !
Le Conseil d’Etat (CE, 29 sept. 2023, N° 473972) a été dernièrement saisi d’un recours pour excès de pouvoir tendant à la demande d’annulation des...
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