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Conseillers en droit fiscal, LEXIATEAM offre son expertise dans tous les aspects fiscaux de l’activité de ses clients, que ce soit lors d’opérations de droit des sociétés que lors de contrôle ou de contentieux avec l’administration fiscale.

Fiscalité des entreprises

  • Opérations de regroupement ou de restructuration (fusions, apport partiel d’actif, scissions),
  • Audits d'acquisition,
  • Optimisation fiscale de la circulation des flux financiers (distributions, prêts, centrales de trésorerie),
  • Conseil concernant la structure de détention des immeubles,
  • Contentieux et assistance lors de contrôles fiscaux nationaux.

Fiscalité communautaire & internationale

  • Aspects fiscaux des investissements transfrontaliers,
  • Transfert de résidence à l’étranger,
  • Conseil de non-résidents ayant des actifs en France.
Expertises

Notre actualité

De l’appréciation de la condition de prépondérance des revenus

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 18h30 18 30
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
De l’appréciation de la condition de prépondérance des revenus
Abrogé par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, l’article 885 R du Code général des impôts énonçait que : « Sont considérés comme des biens pro...
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La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 11h00 11 00
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH
La majoration appliquée jusqu’en 2022 à la base d'imposition des revenus des titulaires de BIC, de BNC ou de BA non-adhérents d’un organisme de ges...
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