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Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable

Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
Se prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche, le Conseil d'État a jugé récemment que l'alignement en fiscalité de ce régime sur les règles comptables entraîne deux conséquences : ce choix est en principe irréversible et s'applique à l'ensemble des projets dont les dépenses répondent aux critères d'immobilisation... Lire la suite

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