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LEXIATEAM conseille ses clients sur le choix de structures sociales adaptées et sur leur montage.

Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs évolutions, suivant le développement de leur activité, mais également, des nouveautés textuelles. Le cabinet aide ses clients par sa mise en relation avec son écosystème (incubateurs, expert-comptable, business angels, banques d’affaires, fonds d’investissement).

Exemples d’intervention :

  • Audit juridique d’acquisition,
  • Création de sociétés et rédaction de statuts (SA, SCOP, SARL, SAS, SA, GIE, etc.),
  • Opérations sur capital social,
  • Émission de titres complexes,
  • Levée de fonds,
  • Pactes d’actionnaires,
  • Cession de titres,
  • Cession de fonds de commerce,
  • Cession de société et apport de M&A,
  • Apport de titres, apport partiel d’actif,
  • Fiducie sûreté dans le cadre de garantie d’actif et de passif,
  • Opérations de dissolution et de liquidation.
Expertises

Notre actualité

Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 15h47 15 47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux associés détenant des parts égales dans une société civile immobilière, av...
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Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023 11h48 11 48
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
Tenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État regarde comme significative la minoration de 14,1 % du prix de cession...
Lire la suite
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