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LEXIATEAM conseille ses clients sur le choix de structures sociales adaptées et sur leur montage.

Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs évolutions, suivant le développement de leur activité, mais également, des nouveautés textuelles. Le cabinet aide ses clients par sa mise en relation avec son écosystème (incubateurs, expert-comptable, business angels, banques d’affaires, fonds d’investissement).

Exemples d’intervention :

  • Audit juridique d’acquisition,
  • Création de sociétés et rédaction de statuts (SA, SCOP, SARL, SAS, SA, GIE, etc.),
  • Opérations sur capital social,
  • Émission de titres complexes,
  • Levée de fonds,
  • Pactes d’actionnaires,
  • Cession de titres,
  • Cession de fonds de commerce,
  • Cession de société et apport de M&A,
  • Apport de titres, apport partiel d’actif,
  • Fiducie sûreté dans le cadre de garantie d’actif et de passif,
  • Opérations de dissolution et de liquidation.
Expertises

Notre actualité

La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 12h27 12 27
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant
Les obligations et les créances du cédant d’un fonds de commerce nées avant la cession ne sont transmises à l’acquéreur du fonds que dans les cas p...
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Compétences du juge-commissaire à la clôture de la procédure après résolution du plan de redressement

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023 11h21 11 21
Droit des sociétés / Procédures collectives
Compétences du juge-commissaire à la clôture de la procédure après résolution du plan de redressement
Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur le fondement de l’article L.626-27 I, alinéa 4 du Code de commerce, que le...
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