Suivez-nous
Follow-us
Diaporama

Actualités

En savoir plus
Adoption définitive de la loi « zéro artificialisation nette »

Adoption définitive de la loi « zéro artificialisation nette »

Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
Source : www.lemag-juridique.com
Le 12 juillet 2023, la loi « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été définitivement adoptée par le Parlement. Cette loi est la concrétisation d’une proposition de la convention citoyenne pour le climat qui s’est tenue entre 2019 et 2020...  Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK