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Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
Source : efl.businesscomm.frLa loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues », dans lesquelles s’appliquent, de plein droit, la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue par l’article 232 du CGI et, sur délibération des communes, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires prévue par l’article 1407 ter du même Code... Lire la suite
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Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités territoriales et principalement des communes. Ils regroupent notamment la taxe...Source : www.capital.fr