Historique

• Le contrat de Power Purchase Agreement (PPA)
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Actualité juridique
  
  L’approvisionnement en énergies est assuré par la conclusion de contrats à long terme appelés Sales & Purchase Agreements (contrats d’achat et de vente.) Ces...
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• Actualités 2023 – Propriété intellectuelle et contrat de transfert de technologie 
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Actualité juridique

  Actualité juridique / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  
  ARTICLE | Droit de la propriété intellectuelle, recherche & développement | 28 mars 2023 | Mathilde Lefroy Lors du salon Global Industrie à Lyon, mi-mars...
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• Une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Actualité juridique
  
  La Loi N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable, a introduit une présomption de reconnaissance de la rai...
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• Publication de la loi « ENR » au JO
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Actualité juridique
  
  La loi n° 2023-175, du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal officiel du 11 mars 2023, vise p...
  Source : www.lexbase.fr
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• Phénomène de saturation visuelle : prise en compte dans l’appréciation des inconvénients d’un projet de parc éolien pour la commodité du voisinage
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  Actualité juridique
  
  Un arrêté préfectoral refusant d’implanter des éoliennes peut être légalement justifié par l’invocation d’une volonté de préserver un paysage. Le phénomène d...
  Source : www.lexbase.fr
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