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Propriété intellectuelle – technologies de l’information – données personnelles

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Ayant à cœur de rechercher constamment à innover et à protéger, LEXIATEAM accompagne les entreprises pour lesquelles la protection de leur actifs immatériels est essentielle.

L’équipe en charge du droit des technologies et des données personnelles présente une compétence actualisée dans les différents volets de ces secteurs, renforcée par une dimension pédagogique, en offrant de la formation à ses partenaires ainsi qu’à l’université.

Exemples d’intervention en propriété intellectuelle :

  • Audit contractuel,
  • Licence et cession de droits d’auteur, marques, dessins et modèles,
  • Recherche d’antériorité,
  • Dépôt de marque,
  • Accord de coexistence, 
  • Procédure d’opposition INPI.

Exemples d’intervention en technologies de l’information et de la communication :

  • Négociation rédaction contrats informatiques,
  • Cession de logiciel,
  • Dépôt tiers séquestre (APP),
  • Protection de bases de données,
  • Contrat SaaS ; gestion des plateformes.

Exemples d’intervention en protection des données à caractère personnel :

  • Audit conformité RGPD,
  • Analyse d’impact (PIA),
  • Services de délégué à la protection des données (DPO),
  • Politique de confidentialité,
  • Contrat de sous-traitance.
Expertises

Notre actualité

Actualités 2023 – Propriété intellectuelle et contrat de transfert de technologie 

Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023 12h22 12 22
Actualité juridique
Actualité juridique / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Actualités 2023 – Propriété intellectuelle et contrat de transfert de technologie 
ARTICLE | Droit de la propriété intellectuelle, recherche & développement | 28 mars 2023 | Mathilde Lefroy Lors du salon Global Industrie à Lyon...
Lire la suite
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