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Propriété intellectuelle – technologies de l’information – données personnelles

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Ayant à cœur de rechercher constamment à innover et à protéger, LEXIATEAM accompagne les entreprises pour lesquelles la protection de leur actifs immatériels est essentielle.

L’équipe en charge du droit des technologies et des données personnelles présente une compétence actualisée dans les différents volets de ces secteurs, renforcée par une dimension pédagogique, en offrant de la formation à ses partenaires ainsi qu’à l’université.

Exemples d’intervention en propriété intellectuelle :

  • Audit contractuel,
  • Licence et cession de droits d’auteur, marques, dessins et modèles,
  • Recherche d’antériorité,
  • Dépôt de marque,
  • Accord de coexistence, 
  • Procédure d’opposition INPI.

Exemples d’intervention en technologies de l’information et de la communication :

  • Négociation rédaction contrats informatiques,
  • Cession de logiciel,
  • Dépôt tiers séquestre (APP),
  • Protection de bases de données,
  • Contrat SaaS ; gestion des plateformes.

Exemples d’intervention en protection des données à caractère personnel :

  • Audit conformité RGPD,
  • Analyse d’impact (PIA),
  • Services de délégué à la protection des données (DPO),
  • Politique de confidentialité,
  • Contrat de sous-traitance.
Expertises

Notre actualité

« DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 15h46 15 46
Droit des NTIC
« DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées
La Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première série de 17 très grandes plateformes en ligne et 2 très grands moteurs de recherch...
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Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 09h29 09 29
Droit des NTIC
Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Occitanie et candidat du Front national aux électi...
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