Publié le :
06/06/2023
06
juin
juin
06
2023
16h29
16
29
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le décret relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est paru...
Publié le :
06/06/2023
06
juin
juin
06
2023
16h06
16
06
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser un acompte pour le 15 juin prochain. C’est le premier acompte de CVAE...
Publié le :
02/06/2023
02
juin
juin
06
2023
17h21
17
21
Alors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve certaines entreprises, le Gouvernement a instauré une taxe temporaire pou...
Publié le :
01/06/2023
01
juin
juin
06
2023
09h29
09
29
Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Occitanie et candidat du Front national aux électi...
Publié le :
30/05/2023
30
mai
mai
05
2023
16h46
16
46
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La vente ou revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer sous conditions. Que ce soit vi...
Publié le :
30/05/2023
30
mai
mai
05
2023
11h08
11
08
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la société ne resterait soumise à l’impôt sur les sociétés que sur option a ét...
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
13h51
13
51
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde...
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
13h36
13
36
Droit des sociétés / Levées de fonds
Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous avez besoin de financements. Vous trouverez ci-après quelques conseil...
Publié le :
23/05/2023
23
mai
mai
05
2023
18h08
18
08
Droit fiscal / Fiscalité locale
Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation...
