Publié le :
28/06/2023
28
juin
juin
06
2023
13h46
13
46
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société de droit allemand dont le siège social est situé en Allemagne, qui dispose d’une succursale française, demande à l’administration fisca...
Publié le :
28/06/2023
28
juin
juin
06
2023
10h57
10
57
Lancée à la fin de l'année 2020, la 5G compte plus de 8 millions d'utilisateurs (au 31 décembre 2022). Cela représente 10% des abonnés mobiles. En...
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
17h13
17
13
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société a été dissoute par anticipation le 18 mars 2002, et un liquidateur amiable avait été désigné pour 3 ans, son mandat fut ensuite prolong...
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
14h53
14
53
Droit fiscal / Fiscalité locale
Dénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la hausse inopinée de la rémunération des agents au 1er juillet, annoncée le...
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
14h32
14
32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale a communiqué pour 2023 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (actualité BOFiP...
Publié le :
26/06/2023
26
juin
juin
06
2023
17h04
17
04
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application...
Publié le :
26/06/2023
26
juin
juin
06
2023
15h24
15
24
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur en 2023 : fin de l’...
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
15h35
15
35
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une demande en réparation de préjudice moral d’une associée minoritaire de SAR...
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
13h50
13
50
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le droit à l’abattement de 50 % applicable pour le calcul de la taxe d'aménagement s’apprécie à la date de délivrance du permis au regard de la des...
