Suivez-nous
Follow-us
Diaporama

Actualités

En savoir plus
Diaporama

Actualités juridiques

En savoir plus

Du monopole du liquidateur judiciaire

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 18h53 18 53
Droit des sociétés / Procédures collectives
Du monopole du liquidateur judiciaire
En principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement du débiteur dans l’administration et la disposition d...

La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 08h48 08 48
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?
Principe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la nue-propriété, et de l’usufruit. La donation démembrée est souvent ut...

SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 08h28 08 28
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
La Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société hollandaise Ordina par le groupe français Sopra Steria Group (SSG).Ordi...

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 10h26 10 26
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 avril 2023...

Crédit d’impôt pour installation d’une borne de recharge de véhicule électrique

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 16h06 16 06
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Crédit d’impôt pour installation d’une borne de recharge de véhicule électrique
La loi de finances pour 2021 a créé un crédit d’impôt en faveur des contribuables exposant des dépenses d’acquisition et de pose d’un système de ch...

Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres.  Lorsqu’un associé égalitaire p...

Volte-face : Les tomates bio cultivées sous serre en hiver de nouveau autorisées en France

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 13h50 13 50
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Volte-face : Les tomates bio cultivées sous serre en hiver de nouveau autorisées en France
À Noël, il sera désormais possible de trouver de belles tomates bien rouges et de surcroît biologiques sur la table du réveillon. Le Conseil d’Etat...

Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 09h19 09 19
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de cassation semble apporter une réponse positive à cette question et ouvri...

Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023 15h53 15 53
Droit des sociétés / Procédures collectives
Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles
L’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque la cession porte sur des biens grevés d'un privilège spécial, d'un gag...
<< < ... 31 32 33 34 35 36 37 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK