Publié le :
31/08/2023
31
août
août
08
2023
11h54
11
54
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, d...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
12h15
12
15
Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tendance majeure. Que ce soit pour les startups prometteuses, les entrepris...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
10h36
10
36
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’Inspection générale des finances a publié, le 23 juillet 2023, son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale. Les plus connus de ces je...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
08h30
08
30
Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les mar...
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
13h44
13
44
Droit fiscal / Fiscalité locale
Un terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâturage à des moutons, présente le caractère d'un terrain cultivé et n'est...
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
10h19
10
19
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce dans leur rédaction issue de l’article 14 de la loi DDADUE 3 (L. n° 20...
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
09h08
09
08
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023 propose, en premier li...
Publié le :
28/08/2023
28
août
août
08
2023
12h19
12
19
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le Gouvernement a publié jeudi 20 juillet 2023, en pleine annonce de remaniement ministériel, son projet de « stratégie nationale biodiversité » (S...
Publié le :
25/08/2023
25
août
août
08
2023
07h10
07
10
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redressement ou liquidation judiciaire, il doit déclarer sa créance auprès...