Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
10h12
10
12
L’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, le droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soum...
Publié le :
29/09/2023
29
septembre
sept.
09
2023
08h52
08
52
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’arrêt des poursuites ne fait pas obstacle à l’action visant à constater la résolution d’un contrat de location de véhicules par application d’une...
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
13h54
13
54
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobr...
Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
18h45
18
45
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) ont jusqu’au 30 septembre prochain pour opter pour le versement libératoire forfaitaire de l’impôt su...
Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
14h09
14
09
Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-up, le secteur français de la cybersécurité a réalisé quelques belles l...
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
17h00
17
00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de majorité dans le cas d’une SA mettant en réserves les bénéfices et priv...
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
10h28
10
28
Droit fiscal / Fiscalité locale
Alerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les services de la publicité foncière (SPF), le ministre délégué auprès du m...
Publié le :
25/09/2023
25
septembre
sept.
09
2023
17h25
17
25
Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
Onze ans après la publication de sa version initiale, la directive sur l'efficacité énergétique prévoit une réduction de la consommation finale d'é...
Publié le :
22/09/2023
22
septembre
sept.
09
2023
12h18
12
18
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la transmission des entreprises et destiné à la gouvernance des ETI et PME...