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13/11/2023
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Pris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la publicité extérieure afin de protéger le cadre de vie tout en garanti...
Publié le :
09/11/2023
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13h47
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Toutefois, elles ne doivent pas se concentrer uniquement sur cet axe de développement. Il est important de viser également une croissance organique...
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09/11/2023
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, notamment en matière de fiscalité. Plusieurs catégories de contribuable...
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09/11/2023
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Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de...
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08/11/2023
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18h04
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Des associations de protection de l’enfance assignent les sociétés SFR fibre, Orange, Orange Caraïbe, Free, Bouygues Télécom, Colt Technologyservic...
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08/11/2023
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire...
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07/11/2023
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17h47
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décisions collectives d’une SARL constitue une cause de nullité des assemblées...
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07/11/2023
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14h55
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Droit fiscal / Fiscalité locale
Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil...
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07/11/2023
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09h40
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épargne retraite est déductible de l’impôt sur le revenu. Mais il est aus...
