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Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature

Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023 11h49 11 49
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
Préserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs de la propos...

La prescription de l’action, à l’égard de la caution, est interrompue jusqu’au terme de la procédure collective

Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023 12h16 12 16
Droit des sociétés / Procédures collectives
La prescription de l’action, à l’égard de la caution, est interrompue jusqu’au terme de la procédure collective
Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation confirme que la déclaration de créance au passif du débiteur principal d’une procédure co...

PLF 2024 : VERS DE NOUVELLES RÈGLES D’IMPOSITION POUR LES MEUBLÉS DE TOURISME

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 10h55 10 55
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
PLF 2024 : VERS DE NOUVELLES RÈGLES D’IMPOSITION POUR LES MEUBLÉS DE TOURISME
L’ACTIVITÉ DE LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME RELÈVERAIT, POUR L’APPLICATION DU RÉGIME MICRO-BIC, DU SEUIL DE 77 700 € ET DE L’ABATTEMENT FORFAITAI...

Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 17h54 17 54
Droit des NTIC
Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
L'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en matière de cybersécurité sur l'année écoulée. L'accroissement et la co...

Numalis lève 5 millions d’euros pour ses solutions de validation des algorithmes d'IA par méthode formelle

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 17h23 17 23
Droit des sociétés / Levées de fonds
Numalis lève 5 millions d’euros pour ses solutions de validation des algorithmes d'IA par méthode formelle
La start-up tricolore Numalis a finalisé un tour de table de 5 millions d’euros pour développer et déployer ses solutions de validation d’algorithm...

PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 09h00 09 00
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture devant l’Assemblée nationale, étend le bénéfice du taux réduit de TVA à de...

AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE : LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF MODIFIÉE

Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023 13h02 13 02
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE : LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF MODIFIÉE
POUR LES AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE, DEPUIS LE 30-10-2023, LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF EST FIXÉE À 45 JOURS SUIVANT...

Les avis de CFE 2023 sont en ligne

Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023 12h59 12 59
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis de CFE 2023 sont en ligne
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent d’être mis en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décem...

Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal

Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023 10h03 10 03
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur le...
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