Publié le :
05/02/2024
05
février
févr.
02
2024
17h54
17
54
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minim...
Publié le :
05/02/2024
05
février
févr.
02
2024
12h30
12
30
Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle salve de mesures parmi lesquelles la suspension du plan Ecophyto sur la r...
Publié le :
02/02/2024
02
février
févr.
02
2024
11h21
11
21
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires est ouverte, l’article L.650-1 du Code de commerce...
Publié le :
01/02/2024
01
février
févr.
02
2024
15h32
15
32
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
16h31
16
31
Droit des sociétés / Levées de fonds
L’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fonds de 27 millions d’euros, portant le financement total de l’entrepri...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
08h15
08
15
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non co...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
18h43
18
43
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le régime fiscal applicable au plan d’épargne avenir climat (Péac), nouveau plan d’épargne créé par la loi relative à l'industrie verte et réservé ...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
10h08
10
08
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du prix de cession de titres, la méthode d’évaluation fait souvent l’objet d...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
09h13
09
13
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, c’est-à-dire pou...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
