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Conseillers en droit fiscal, LEXIATEAM offre son expertise dans tous les aspects fiscaux de l’activité de ses clients, que ce soit lors d’opérations de droit des sociétés que lors de contrôle ou de contentieux avec l’administration fiscale.

Fiscalité des entreprises

  • Opérations de regroupement ou de restructuration (fusions, apport partiel d’actif, scissions),
  • Audits d'acquisition,
  • Optimisation fiscale de la circulation des flux financiers (distributions, prêts, centrales de trésorerie),
  • Conseil concernant la structure de détention des immeubles,
  • Contentieux et assistance lors de contrôles fiscaux nationaux.

Fiscalité communautaire & internationale

  • Aspects fiscaux des investissements transfrontaliers,
  • Transfert de résidence à l’étranger,
  • Conseil de non-résidents ayant des actifs en France.

Notre actualité

Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 10h22 10 22
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'imputation d'un crédit d'impôt étranger, investissement obligatoire da...

Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 15h53 15 53
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondement de l’article 787 B du Code général des impôts, dans sa rédaction a...
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