Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
Publié le :
25/10/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et de modalités d’exercice des vérifications de comptabilité.... Lire la suite
Historique
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Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les produits financiers peuvent-ils être inclus dans le chiffre d'affaires à retenir pour l'imposition à la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture devant l’Assemblée nationale, étend le bénéfice du taux réduit de TVA à de nouveaux...Source : www.legifiscal.fr -
Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir se...Source : www.efl.fr -
Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle...Source : www.editions-legislatives.fr -
Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Tracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annuel pour 2022. Via un abécédaire, sont présentés les principaux circuits de blanch...Source : www.actu-juridique.fr
