Historique

• Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements affectant les propriétés bâties doit être effectuée en principe en ligne via le...
  Source : www.efl.fr
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• Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires applicables en 2024 pour 7 dispositifs d'investissement locatif défiscali...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans : actualisation du forfait
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les contribuables accueillant une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable une somme forfaitaire. L’administration...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2023
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2023 afin de bénéficier de l’exonération pour l...
  Source : www.legifiscal.fr
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