Historique

• Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises d’émettre aux clients privés des factures par voie électronique est repoussée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration des revenus 2023 : les nouveautés
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L’administration fiscale évoque dans la brochure relative à la déclaration des revenus de 2023 qui vient de paraître, les nouveautés pour la campagne 2024 à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Locations en meublé : champ d'application et exonérations
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locations en meu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les ca...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore appelé Flat Tax est un imp...
  Source : www.legifiscal.fr
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