Historique

• Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir se...
  Source : www.efl.fr
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• Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil présentant...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Défiscalisation : comment baisser ses impôts avec le PER ?
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épargne retraite est déductible de l’impôt sur le revenu. Mais il est aussi possibl...
  Source : www.boursier.com
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• Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement à l’issue du recours à l’article 49-3 prévoit de supprimer le seuil de chiff...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Grâce à leurs outils numériques, les services des impôts effectuent un nombre croissant de contrôles. Voici ce que les contribuables doivent savoir...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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