Historique

• Loi de finances pour 2024 : prorogation de l’exonération de la location d’une pièce de la résidence principale
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  L’article 38 de la loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2026, 2 dispositifs d’exonération de locations en meublés constituant des pièces de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dépassement s...
  Source : www.efl.fr
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• Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement formulées en 2024 est en hausse. Par ailleurs, un déc...
  Source : www.efl.fr
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• Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Selon l’article R 2333-43 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et g...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’imp...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le reven...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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