Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Publié le :
02/05/2024
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Source : www.service-public.frDepuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Si vous avez effectué cette déclaration d'occupation en 2023, vous ne devez en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation... Lire la suite
Historique
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Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vo...Source : www.service-public.fr
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Le crédit d’impôt famille
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuven...Source : www.legifiscal.fr -
FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicable au litige, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelle est la date limite pour déclarer son IFI en 2024 ?
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se déclare en même temps et aux mêmes dates que l'impôt sur le revenu. Le patrimoine immobilier est soumis à l'IFI,...Source : www.legifiscal.fr -
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises d'une dur...Source : www.efl.fr -
Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le calendrie...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
