Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, c’est-à-dire pour les locaux qui ne sont pas ouverts au public ou qui ne font pas l’objet d’un usage collectif (bureaux, salles de réunion…), et qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises... Lire la suite
Historique
-
Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Saisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le 4 janvier dernier deux avis quant à l’assiette des majorations réclamées par l’...Source : www.aurep.com -
Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf pour les redevables de la cotisation minimum pour lesquels elle sera effective d...Source : www.efl.fr -
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux,...Source : www.editions-legislatives.fr -
Loi de finances pour 2024 : le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (Péac) est défini
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le régime fiscal applicable au plan d’épargne avenir climat (Péac), nouveau plan d’épargne créé par la loi relative à l'industrie verte et réservé aux mineur...Source : www.efl.fr -
Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Les associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, c’est-à-dire pour les loca...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
