Historique

• CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  En vue de l'imposition à la CFE en 2024, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2023 doivent le déclarer. L'ancien exploitant doit également...
  Source : www.efl.fr
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• Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Se prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche, le Con...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de coti...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barème de l’impôt sur le revenu. C’est l’une des mesures anti-inflation prévues pour...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Par acte notarié Mme A a cédé le bien immobilier qu’elle détenait en indivision avec ses parents. Elle s’est acquittée de l’impôt sur la plus-value immobiliè...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET...
  Source : www.legifiscal.fr
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