Historique

• Pinel : actualisation pour 2023 des plafonds de loyers et ressources des locataires
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Plusieurs dispositifs fiscaux existent dans le but d’encourager l’investissement immobilier locatif en contrepartie d’une réduction d’impôt. Le plus connu es...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• TASCOM : déclaration et paiement au plus tard le 15 juin 2023
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les organismes soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ont jusqu'au 15 juin prochain pour transmettre leur déclaration et leur paiement. Pour...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  À l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée du statut de JEI, l’administration réexamine le cas des entreprises créées en 2...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une société dont le siège est à l’étranger bénéficie d’une prolongation de deux mois du délai d’action en justice devant les juridictions françaises
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une société de droit allemand qui dispose d’une succursale en France a demandé à l’administration fiscale la restitution d’une partie de la taxe spéciale sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Revenus 2023 : barème de l’avantage en nature logement et nourriture
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L'administration fiscale a publié les forfaits pour l’année 2023 relatifs à l’évaluation de l’avantage en nature pour la nourriture et le logement...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Acompte de CFE : échéance du 15 juin 2023
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les redevables de la cotisation foncière des entreprises dont le montant de la CFE excédait 3.000 € en 2022 ont jusqu'au 15 juin prochain pour verser un acom...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite