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LEXIATEAM conseille ses clients sur le choix de structures sociales adaptées et sur leur montage.

Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs évolutions, suivant le développement de leur activité, mais également, des nouveautés textuelles. Le cabinet aide ses clients par sa mise en relation avec son écosystème (incubateurs, expert-comptable, business angels, banques d’affaires, fonds d’investissement).

Exemples d’intervention :

  • Audit juridique d’acquisition,
  • Création de sociétés et rédaction de statuts (SA, SCOP, SARL, SAS, SA, GIE, etc.),
  • Opérations sur capital social,
  • Émission de titres complexes,
  • Levée de fonds,
  • Pactes d’actionnaires,
  • Cession de titres,
  • Cession de fonds de commerce,
  • Cession de société et apport de M&A,
  • Apport de titres, apport partiel d’actif,
  • Fiducie sûreté dans le cadre de garantie d’actif et de passif,
  • Opérations de dissolution et de liquidation.

Notre actualité

La clause d’indemnité de résiliation appliquée à la résiliation d’un contrat en cours non poursuivi

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 07h30 07 30
Droit des sociétés / Procédures collectives
La clause d’indemnité de résiliation appliquée à la résiliation d’un contrat en cours non poursuivi
L’indemnité conventionnelle de résiliation d’un crédit-bail est due en cas de résiliation de plein droit du contrat non poursuivi après l’ouverture...

La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 18h28 18 28
Droit des sociétés
La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés
Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il résulte de l'article L 237-2 du Code de commerce, que la personnalité moral...
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