Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le :
21/08/2023
21
août
août
08
2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueur, minutie et l’assistance d’un professionnel du droit pour éviter les erreurs pouvant avoir des conséquences préjudiciables pour l’acquéreur et l’avenir de l’entreprise... Lire la suite
Historique
-
La mode des levées de fonds : L’évolution du financement dans l’industrie
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit des sociétés / Levées de fondsDans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tendance majeure. Que ce soit pour les startups prometteuses, les entreprises en expa...Source : www.dynamique-mag.com
-
Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce dans leur rédaction issue de l’article 14 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...Source : www.actu-juridique.fr
-
Client en procédure collective : déclarer sa créance
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redressement ou liquidation judiciaire, il doit déclarer sa créance auprès du mandata...Source : www.legifiscal.fr
-
Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit des sociétés / Levées de fondsTous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation à un projet. Si au début du lancement des campagnes de crowdfunding, les entrep...Source : www.dynamique-mag.com
-
Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de celle-ci et de sa situation personn...Source : www.efl.fr
-
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueu...Source : www.droits-pharmacie.fr