Historique

• Constats des infractions environnementales et protection des terres agricoles
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  
  L’article L 172-5 du Code de l’environnement, imposent aux fonctionnaires chargés de rechercher et constater les infractions environnementales, d’informer le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Autorisation du glyphosate prolongée : recours en justice d'ONG
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  
  Des ONG environnementales ont annoncé mardi leur intention de saisir la justice européenne pour contester la décision de Bruxelles de reconduire pour dix ans...
  Source : www.terre-net.fr
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• Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
  Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  
  La direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale, datée du 9 octo...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Loi pour la restauration de la nature : une loi sauvée, mais diluée
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  
  Les eurodéputés ont adopté, le 12 juillet 2023, le projet de loi sur la restauration de la nature. Si le texte principal est sauvé dans sa conception premièr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Défense des milieux aquatique et autorité de la chose jugée
  Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  
  Par une décision n° 449788 du 20 mars 2023, le Conseil d'État ordonnait à l’État de mettre en place dans les six mois, des zones d’interdiction de la pêche e...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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