Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Publié le :
07/11/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frComplétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil présentant les données de la fiscalité locale sous forme de cartes dynamiques... Lire la suite
Historique
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Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET...Source : www.legifiscal.fr -
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Une condition...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Les avis de CFE 2023 sont en ligne
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent d’être mis en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2023 p...Source : www.legifiscal.fr -
Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil présentant...Source : www.actu-juridique.fr
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Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et à la taxe foncière d’une base de vie constituées d’ensembles modulaires, constru...Source : www.legifiscal.fr -
La CVAE joue les prolongations !
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivemen...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
