Historique

• Bons d’achats et cadeaux attribués aux salariés en lien avec la coupe du monde rugby de 2023 et les jeux olympiques de 2024
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une incitation à attribuer des bons d’achats, cadeaux et billets en lien avec ces événements sportifs...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Délais de procédure en matière fiscale pour les sociétés étrangères : la jurisprudence évolue
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une société de droit allemand dont le siège social est situé en Allemagne, qui dispose d’une succursale française, demande à l’administration fiscale la rest...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  À l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée du statut de JEI, l’administration réexamine le cas des entreprises créées en 2...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une société dont le siège est à l’étranger bénéficie d’une prolongation de deux mois du délai d’action en justice devant les juridictions françaises
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une société de droit allemand qui dispose d’une succursale en France a demandé à l’administration fiscale la restitution d’une partie de la taxe spéciale sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Pour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres à laquelle est subordonné le bénéfice du régime du long terme, l'augmentation d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite