Historique

• Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil présentant...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Défiscalisation : comment baisser ses impôts avec le PER ?
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épargne retraite est déductible de l’impôt sur le revenu. Mais il est aussi possibl...
  Source : www.boursier.com
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• Quelles mesures pour une industrie verte ?
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  La loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre 2023, s’inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, et a po...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire notamment si vous avez le projet d’avoir des actionnaires. Une stratégie de sortie...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement à l’issue du recours à l’article 49-3 prévoit de supprimer le seuil de chiff...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu un paiement en violation de la règle de l’égalité des créanciers chirographaire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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