Historique

• Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-up, le secteur français de la cybersécurité a réalisé quelques belles levées de f...
  Source : www.silicon.fr
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• Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de majorité dans le cas d’une SA mettant en réserves les bénéfices et privant les ac...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Alerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les services de la publicité foncière (SPF), le ministre délégué auprès du ministre de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Efficacité énergétique : la nouvelle directive européenne est publiée
  Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  
  Onze ans après la publication de sa version initiale, la directive sur l'efficacité énergétique prévoit une réduction de la consommation finale d'énergie d'a...
  Source : www.actu-environnement.com
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• A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la transmission des entreprises et destiné à la gouvernance des ETI et PME...
  Source : mesinfos.fr
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• Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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