Historique

• Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le calendrie...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-lin...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui a fait par...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
  Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce précise l’ordre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Le déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit excédant la limite au titre d’une année, sont imputables sur les seuls revenus fonc...
  Source : www.aurep.com
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