Historique

• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas nécessaire en...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Tous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation à un projet. Si au début du lancement des campagnes de crowdfunding, les entrep...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des NTIC
  
  Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier les auteurs de faux avis déposés sur internet...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de celle-ci et de sa situation personn...
  Source : www.efl.fr
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• Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenus en ligne au titre des revenus de 2022 peuvent la corriger en ligne...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Impôts locaux : quels sont-ils ?
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités territoriales et principalement des communes. Ils regroupent notamment la taxe...
  Source : www.capital.fr
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