Historique

• La Cour pénale internationale de La Haye enquêtera aussi sur les cyberattaques
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  
  Le procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI) vient d'indiquer que son bureau enquêterait et poursuivrait désormais tout crime de piratage in...
  Source : www.nextinpact.com
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• Startups et levée de fonds : quels facteurs clés de succès ?
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Le pôle innovation du Groupe TGS France a chargé le cabinet d'études TMO de mener une enquête auprès de dirigeants de startup ayant clôturé une levée de fond...
  Source : www.tgs-france.fr
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• Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le site internet des Urssaf précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales des bons d’achat et des cadeaux en na...
  Source : www.efl.fr
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• La CVAE joue les prolongations !
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivemen...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'environnement
  
  Une conférence internationale, réunie à Bonn, a accouché, le 29 septembre, d'un accord pour la gestion des produits chimiques et des déchets sur le plan inte...
  Source : www.actu-environnement.com
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• La clause d’indemnité de résiliation appliquée à la résiliation d’un contrat en cours non poursuivi
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’indemnité conventionnelle de résiliation d’un crédit-bail est due en cas de résiliation de plein droit du contrat non poursuivi après l’ouverture de la pro...
  Source : www.efl.fr
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