Un produit biocide contrôlé sur trois est jugé non conforme
Publié le :
05/12/2023
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2023
Source : www.editions-legislatives.frUn projet de contrôle à l'échelle de l'Union européenne a permis de découvrir environ 60 substances actives dans des produits biocides qui ne sont pas autorisés sur les marchés de l'UE, de l'espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Un produit contrôlé sur trois n'était pas conforme à au moins une des exigences légales contrôlées... Lire la suite
Historique
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COP28 : 116 pays signent un engagement pour tripler les énergies renouvelables
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Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
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Rubriques 2251 et 2630 des ICPE : modification du régime applicable
Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n°2023-943, du 11 octobre 2023, modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant les rubr...Source : www.lemag-juridique.com
