Historique
-
Le contrat de Power Purchase Agreement (PPA)
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Actualité juridique
L’approvisionnement en énergies est assuré par la conclusion de contrats à long terme appelés Sales & Purchase Agreements (contrats d’achat et de vente.) Ces... -
Actualités 2023 – Propriété intellectuelle et contrat de transfert de technologie
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Actualité juridiqueActualité juridique / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE | Droit de la propriété intellectuelle, recherche & développement | 28 mars 2023 | Mathilde Lefroy Lors du salon Global Industrie à Lyon, mi-mars... -
Une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Actualité juridique
La Loi N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable, a introduit une présomption de reconnaissance de la rai... -
Publication de la loi « ENR » au JO
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Actualité juridique
La loi n° 2023-175, du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal officiel du 11 mars 2023, vise p...Source : www.lexbase.fr -
Phénomène de saturation visuelle : prise en compte dans l’appréciation des inconvénients d’un projet de parc éolien pour la commodité du voisinage
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Actualité juridique
Un arrêté préfectoral refusant d’implanter des éoliennes peut être légalement justifié par l’invocation d’une volonté de préserver un paysage. Le phénomène d...Source : www.lexbase.fr
