Une entreprise individuelle peut-elle réaliser une levée de fonds ?
Publié le :
26/07/2023
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2023
Source : www.planetegrandesecoles.comPour toutes les entreprises, surtout celles naissantes, le besoin de ressources financières est presque toujours d’actualité. Il est alors important de recourir aux sources de financement adéquates pour accroître l’activité économique. La levée de fonds est une approche très intéressante qui permet aux entreprises d’augmenter leurs finances... Lire la suite
Historique
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Le projet de scission doit être publié au Bodacc par chaque société participant à la scission
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Une société bénéficiaire d’une scission ne peut pas opposer aux tiers les modalités de l’opération contenues dans le projet de scission si celui-ci n’a pas f...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette...Source : www.ccomptes.fr -
Majorité numérique : la loi est publiée
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit des NTIC
La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été publiée au Journal officiel du 8 ju...Source : www.actu-juridique.fr -
Une entreprise individuelle peut-elle réaliser une levée de fonds ?
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Pour toutes les entreprises, surtout celles naissantes, le besoin de ressources financières est presque toujours d’actualité. Il est alors important de recou...Source : www.planetegrandesecoles.com
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Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d’une réclamation fiscale dès lo...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la so...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
