Historique

• Réduction d’impôt Madelin : la reconduction du taux majoré de 25 % est entrée en vigueur
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin », reconduit par la loi de finances pour 2023 et validé par Bruxelles, est entré en vigue...
  Source : www.efl.fr
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• Le contrat de Power Purchase Agreement (PPA)
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Actualité juridique
  
  L’approvisionnement en énergies est assuré par la conclusion de contrats à long terme appelés Sales & Purchase Agreements (contrats d’achat et de vente.) Ces...
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• L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Droit de l'environnement
  
  L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolong...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Actualités 2023 – Propriété intellectuelle et contrat de transfert de technologie 
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Actualité juridique

  Actualité juridique / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  
  ARTICLE | Droit de la propriété intellectuelle, recherche & développement | 28 mars 2023 | Mathilde Lefroy Lors du salon Global Industrie à Lyon, mi-mars...
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• Une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Actualité juridique
  
  La Loi N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable, a introduit une présomption de reconnaissance de la rai...
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• Publication de la loi « ENR » au JO
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Actualité juridique
  
  La loi n° 2023-175, du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal officiel du 11 mars 2023, vise p...
  Source : www.lexbase.fr
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