Les acquisitions et les levées de fonds en chute pour la Fintech
Publié le :
18/10/2023
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Source : www.optionfinance.frL’année 2023 s’annonce difficile pour les fintechs, qui n’ont pu lever que 23,5 milliards de dollars à travers le monde sur les neuf premiers mois de l’année, contre 55,9 milliards sur la même période en 2022, d’après le dernier Fintech Outlook de Crédit Agricole... Lire la suite
Historique
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Vidéoprotection intelligente : modalités de pilotage de l'expérimentation pendant les JO2024
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit des NTICPour rappel, la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a prévu qu’à titre expérimental et jusqu’au 31 mars 2025, à la seule...Source : www.lagazettedescommunes.com
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L’administration fiscale doit mettre en œuvre une procédure contradictoire avant toute mise en recouvrement
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPar un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision, en application de l’article 1er de la délibération de l’assemblée territoriale de la...Source : www.lemag-juridique.com
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Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale, datée du 9 octo...Source : www.actu-juridique.fr
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Pacte Dutreil & Location Meublée : prudence tout de même !
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Conseil d’Etat (CE, 29 sept. 2023, N° 473972) a été dernièrement saisi d’un recours pour excès de pouvoir tendant à la demande d’annulation des commentair...Source : www.aurep.com
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Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLa procédure collective d’une SARL peut être étendue au gérant qui a procédé à des versements à son profit depuis le compte bancaire de la société, peu impor...Source : www.efl.fr
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Les acquisitions et les levées de fonds en chute pour la Fintech
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Levées de fondsL’année 2023 s’annonce difficile pour les fintechs, qui n’ont pu lever que 23,5 milliards de dollars à travers le monde sur les neuf premiers mois de l’année...Source : www.optionfinance.fr