Faut-il investir dans une SCPI fiscale ?
Publié le :
04/05/2023
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Source : cleerly.frMoins connues que les SCPI de rendement, les SCPI fiscales investissent dans des biens éligibles à des dispositifs de défiscalisation tels que la Loi Pinel, par exemple. En achetant des parts de SCPI fiscale, vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts, de la même façon que si vous aviez acheté de l’immobilier défiscalisant en direct... Lire la suite
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Défense des milieux aquatique et autorité de la chose jugée
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
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Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judiciaire, le bailleur avait délivré au liquidateur un commandement de payer les loy...Source : www.lemag-juridique.com -
Un compte utilisé à l’étranger doit être déclaré, quel qu’en soit le titulaire
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'elle était en formation n'emporte pas reprise du marché de travaux passé par le...Source : www.efl.fr -
IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit des NTIC
Le futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser les données de santé aux fins d'amélioration de l'intelligence artificielle...Source : www.droit-technologie.org
