Historique

• Fusions et acquisitions : le risque réglementaire est réel
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Oui, le bol à punch a bel et bien été retiré. L’ère où l’argent ne coûtait rien et où les investisseurs le distribuaient sans compter aux entrepreneurs et au...
  Source : www.finance-investissement.com
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• Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes 
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit des NTIC
  
  La proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA) vise à faire de l'Europe « le pôle mondial d'une intelligence artificielle dign...
  Source : www.senat.fr
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• Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un dirigeant, ne peuvent comprendre celles d’autres personnes morales auxquelles la pro...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fiscalité -Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier en France, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles ou des droit...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Imposition des ventes de biens personnels
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les particuliers qui vendent leurs biens personnels, par Internet, à l’aide d’applications ou lors de vide-greniers, peuvent être redevable de cotisations so...
  Source : www.legifiscal.fr
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• « La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux et écueils à éviter ?...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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