Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
Publié le :
13/11/2023
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Source : www.lemag-juridique.comPris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la publicité extérieure afin de protéger le cadre de vie tout en garantissant le respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et de l’industrie... Lire la suite
Historique
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COP28 : 116 pays signent un engagement pour tripler les énergies renouvelables
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La COP28 a vu naître samedi de nouvelles initiatives visant à accélérer la transition énergétique et à réduire les émissions. Des accords ont été signés pour...Source : lepetitjournal.com -
Un produit biocide contrôlé sur trois est jugé non conforme
Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un projet de contrôle à l'échelle de l'Union européenne a permis de découvrir environ 60 substances actives dans des produits biocides qui ne sont pas autori...Source : www.editions-legislatives.fr -
Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Préserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs de la proposition euro...Source : www.vie-publique.fr -
Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Pris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la publicité extérieure afin de protéger le cadre de vie tout en garantissant le r...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelles mesures pour une industrie verte ?
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre 2023, s’inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, et a po...Source : www.actu-juridique.fr -
Rubriques 2251 et 2630 des ICPE : modification du régime applicable
Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le décret n°2023-943, du 11 octobre 2023, modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant les rubr...Source : www.lemag-juridique.com
