Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts
Publié le :
22/01/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frEn raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrêté du 14 décembre 2023 vient fixer les conditions d’usage des eaux usées traitées (arrosage des espaces verts ouverts au public, ou avec accès restreint). Ces prescriptions visent à garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l'environnement... Lire la suite
Historique
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Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Ce plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS, ces molécules enc...Source : www.info.gouv.fr -
Police des déchets : le maire de la commune est un agent au sens de l'article 171-2 du Code de l'environnement
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
En matière de police des déchets, l’article L. 171-2 du Code de l’environnement prévoit que des agents sont habilités à procéder aux contrôles. Dans le cadre...Source : www.lemag-juridique.com -
Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
En raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrêté du 14 décembre 2023 vient fixer les conditions d’usage des eaux usées traitée...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Inaction climatique de TotalEnergies : que retenir de l'ordonnance du juge déclarant l'action irrecevable ?
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilance ? Les avocats de TotalEnergies et des parties demanderesses réagissent à l'ord...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
En matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n’est pas sûre d’atteindre ses objectifs pour 2025, prévient la Commission européenn...Source : www.weka.fr -
Glyphosate : une nouvelle victoire juridique pour Générations Futures
Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Générations Futures et ses avocats font annuler les autorisations de mise sur le marché de deux formulations de pesticides à base de glyphosate...Source : www.generations-futures.fr
