Historique

• Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les produits financiers peuvent-ils être inclus dans le chiffre d'affaires à retenir pour l'imposition à la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture devant l’Assemblée nationale, étend le bénéfice du taux réduit de TVA à de nouveaux...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir se...
  Source : www.efl.fr
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• Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Tracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annuel pour 2022. Via un abécédaire, sont présentés les principaux circuits de blanch...
  Source : www.actu-juridique.fr
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